Conditions générales d'utilisation

SOS Nursing Marrakech (ci-après « SOS Nursing » ou « la Société ») est une société à responsabilité limitée de droit marocain spécialisée dans la coordination et la prestation de soins infirmiers à domicile dans la région Marrakech-Safi.

Dans les présentes conditions : « Plateforme » désigne le site web sosinfirmier.com et toute application associée ; « Utilisateur » ou « Patient » désigne toute personne physique bénéficiant des services ou navigant sur la Plateforme ; « Famille » désigne les proches ou représentants légaux du Patient ; « Infirmier » désigne un infirmier diplômé d'État employé ou mandaté par SOS Nursing ; « Services » désigne l'ensemble des prestations de soins infirmiers et de coordination proposées par SOS Nursing.

Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation de la Plateforme, ainsi que les droits et obligations respectifs de SOS Nursing et de l'Utilisateur dans le cadre de la prestation de soins infirmiers à domicile.

Elles s'appliquent à tout accès et à toute utilisation de la Plateforme, que l'Utilisateur soit Patient, Famille ou simple visiteur. L'utilisation de la Plateforme vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions.

L'accès à la Plateforme est gratuit et ouvert à toute personne disposant d'un accès à internet. La création d'un compte est nécessaire pour bénéficier de certaines fonctionnalités (suivi des visites, dossier patient, messagerie).

SOS Nursing se réserve le droit de suspendre ou de restreindre temporairement l'accès à la Plateforme pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de sécurité, sans que cela puisse donner lieu à une quelconque indemnisation.

SOS Nursing propose les services suivants : soins infirmiers à domicile (injections, pansements, perfusions, pose de sonde, soins post-opératoires), prise de constantes vitales et surveillance clinique, prélèvements biologiques et acheminement vers le laboratoire, accompagnement et soins palliatifs à domicile, coordination des soins avec le médecin traitant, et suivi clinique numérique via la Plateforme.

SOS Nursing est un service de coordination de soins infirmiers. Elle emploie directement ses infirmiers et assure la qualité des prestations par un encadrement clinique rigoureux. SOS Nursing n'est pas un établissement de santé et n'assure pas de consultations médicales.

La demande de soins peut être effectuée via la Plateforme, par téléphone ou par WhatsApp. Chaque demande est évaluée par notre équipe de coordination qui vérifie la faisabilité et propose un créneau d'intervention.

Un devis détaillé est communiqué au Patient ou à sa Famille avant toute intervention. La confirmation du rendez-vous vaut acceptation du devis. En cas de soins récurrents, un planning est établi d'un commun accord.

SOS Nursing s'engage à confirmer la disponibilité d'un infirmier dans un délai raisonnable. Aucun soin n'est dispensé sans validation préalable par notre coordination.

Les tarifs des prestations sont communiqués avant toute intervention dans le devis personnalisé. Ils sont exprimés en dirhams marocains (MAD), toutes taxes comprises le cas échéant.

Le paiement est dû après la réalisation de chaque visite, sauf accord préalable pour une facturation périodique. Aucun acompte n'est exigé. Les modes de paiement acceptés sont : espèces, carte bancaire, virement bancaire et paiement mobile.

En cas de retard de paiement supérieur à 30 jours, SOS Nursing se réserve le droit de suspendre les prestations après mise en demeure restée sans effet, sauf urgence clinique.

L'annulation ou le report d'un rendez-vous est gratuit jusqu'à 4 heures avant l'heure prévue de l'intervention. Au-delà de ce délai, des frais de coordination d'un montant forfaitaire pourront être facturés.

En cas d'annulation par SOS Nursing (indisponibilité de l'infirmier, force majeure), nous nous engageons à proposer un créneau de remplacement dans les meilleurs délais ou à annuler sans aucun frais.

Le Patient et sa Famille s'engagent à : fournir des informations exactes et complètes sur la situation clinique du Patient (antécédents, allergies, traitements en cours), communiquer les prescriptions médicales originales nécessaires à la réalisation des soins, assurer un environnement propre et sécurisé pour le déroulement des soins à domicile, signaler tout changement d'état de santé du Patient entre deux visites, et respecter les horaires convenus.

Le Patient ou son représentant légal reste libre de refuser un soin à tout moment. Dans ce cas, l'infirmier documentera le refus et informera la coordination.

SOS Nursing s'engage à : vérifier les diplômes, qualifications et autorisations d'exercice de chaque infirmier avant toute affectation, assurer une coordination efficace entre le Patient, l'Infirmier et le médecin traitant, documenter chaque visite dans un rapport de soins détaillé accessible via la Plateforme, garantir la confidentialité des données personnelles et de santé conformément à notre politique de confidentialité, et maintenir une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant l'ensemble de ses activités.

SOS Nursing met en œuvre une démarche qualité continue incluant la supervision clinique, la formation continue de ses infirmiers et le recueil de la satisfaction des patients.

SOS Nursing Marrakech est un service de soins infirmiers à domicile. Elle ne se substitue en aucun cas au médecin traitant, au médecin spécialiste ou à tout autre professionnel de santé habilité à poser un diagnostic médical ou à prescrire un traitement.

Les informations fournies sur la Plateforme sont à caractère informatif et ne constituent pas un avis médical. En cas de doute sur votre état de santé, consultez votre médecin traitant.

SOS Nursing n'est pas un service d'urgence vitale. En cas d'urgence médicale mettant en jeu le pronostic vital, contactez immédiatement le SAMU au 141 ou les pompiers au 15.

SOS Nursing met tout en œuvre pour assurer la qualité et la sécurité des soins. Toutefois, la responsabilité de SOS Nursing ne saurait être engagée dans les cas suivants : informations cliniques inexactes ou incomplètes fournies par le Patient ou sa Famille, refus de soins de la part du Patient, inaccessibilité temporaire de la Plateforme due à des opérations de maintenance ou à un cas de force majeure, et conséquences découlant du non-respect par le Patient des recommandations formulées par l'Infirmier.

La responsabilité de SOS Nursing au titre des présentes conditions est limitée au montant des prestations effectivement facturées au cours des 12 derniers mois.

L'ensemble des éléments constituant la Plateforme (textes, images, logos, marques, logiciels, architecture, design) sont la propriété exclusive de SOS Nursing Marrakech ou font l'objet d'une licence d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments sans l'autorisation écrite préalable de SOS Nursing est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le droit marocain de la propriété intellectuelle (loi 2-00).

Le traitement des données personnelles des Utilisateurs est régi par notre Politique de confidentialité, accessible sur la Plateforme à l'adresse /privacy. Cette politique fait partie intégrante des présentes conditions.

En utilisant nos services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre Politique de confidentialité et accepter les modalités de traitement qui y sont décrites.

SOS Nursing ne pourra être tenue responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de l'article 269 du Code des obligations et contrats marocain (dahir des obligations et contrats), notamment : catastrophes naturelles, épidémies, pandémies, grèves, conflits armés, décisions gouvernementales ou rupture des réseaux de télécommunication.

En cas de force majeure persistant au-delà de 30 jours, chaque partie pourra résilier le contrat de plein droit par notification écrite.

L'Utilisateur peut cesser d'utiliser la Plateforme et nos services à tout moment. La suppression de son compte peut être demandée en contactant notre coordination.

SOS Nursing se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un Utilisateur en cas de manquement grave aux présentes conditions, de comportement portant atteinte à la sécurité des infirmiers, ou d'impayés persistants après mise en demeure.

Les présentes conditions sont régies par le droit marocain. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut de règlement amiable dans un délai de 30 jours, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Marrakech, Royaume du Maroc.

Si l'une des clauses des présentes conditions est déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses conservent leur pleine validité et leur plein effet.

Le fait pour SOS Nursing de ne pas exercer un droit prévu par les présentes conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit. Les présentes conditions constituent l'intégralité de l'accord entre l'Utilisateur et SOS Nursing concernant l'utilisation de la Plateforme et des services.