Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont SOS Nursing Marrakech collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles et de santé des utilisateurs de sa plateforme en ligne et de ses services de soins infirmiers à domicile.

En accédant à notre plateforme ou en bénéficiant de nos services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente politique. Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser nos services.

Le responsable du traitement des données est SOS Nursing Marrakech, société à responsabilité limitée (SARL) en cours d'immatriculation au Registre de Commerce de Marrakech, dont le siège social est situé dans la région Marrakech-Safi, Royaume du Maroc.

Le dirigeant de la société agit en qualité de responsable du traitement au sens de l'article 1 de la loi 09-08. Il veille au respect des obligations légales en matière de protection des données personnelles.

Dans le cadre de nos services, nous collectons les catégories de données suivantes : données d'identification (nom, prénom, date de naissance, numéro de CIN ou passeport), coordonnées (adresse postale, numéro de téléphone, adresse e-mail, identifiant WhatsApp), données de santé (antécédents médicaux, allergies, constantes vitales, prescriptions médicales, comptes-rendus de soins infirmiers), ainsi que données de facturation (montants, moyens de paiement, historique des transactions).

Les données de santé constituent des données sensibles au sens de l'article 1 de la loi 09-08. Elles font l'objet de mesures de protection renforcées et ne sont traitées que dans la stricte mesure nécessaire à la prestation de soins.

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes : la prise en charge et la coordination des soins infirmiers à domicile, la gestion de votre dossier patient et le suivi clinique, la facturation et le recouvrement, la communication relative aux rendez-vous et au suivi de soins, le respect de nos obligations légales et réglementaires, ainsi que l'amélioration continue de la qualité de nos services.

Aucune donnée n'est utilisée à des fins de prospection commerciale, de profilage ou de prise de décision automatisée ayant des effets juridiques sur les personnes concernées.

Le traitement de vos données repose sur les bases légales suivantes : l'exécution du contrat de prestation de soins (article 7 de la loi 09-08), l'intérêt vital du patient et la nécessité des soins pour les données de santé (article 12 de la loi 09-08), le respect d'obligations légales (conservation des dossiers médicaux, obligations fiscales), et votre consentement explicite lorsque requis par la loi.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans que cela ne compromette la licéité du traitement fondé sur le consentement donné avant le retrait.

SOS Nursing Marrakech utilise WhatsApp Business et le téléphone comme canaux de communication avec les patients et leurs familles pour la prise de rendez-vous, la confirmation des visites et le partage d'informations de suivi.

Aucune donnée médicale sensible (résultats d'analyses, diagnostics, prescriptions) n'est transmise via WhatsApp sans le consentement explicite du patient ou de son représentant légal. Les échanges WhatsApp sont chiffrés de bout en bout par le protocole Signal intégré à la plateforme WhatsApp.

Vous pouvez à tout moment demander que nos communications se fassent exclusivement par téléphone ou en personne.

Notre site web utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement de la plateforme (session, préférence linguistique, authentification). Aucun cookie publicitaire ou de profilage n'est utilisé.

Nous utilisons un outil d'analyse d'audience anonymisé qui ne collecte aucune donnée personnelle identifiable et ne dépose aucun cookie de suivi sur votre appareil.

Vos données personnelles ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales.

Elles peuvent être partagées avec : les professionnels de santé intervenant dans votre prise en charge (infirmiers, médecins traitants sur votre demande), nos sous-traitants techniques (hébergement, paiement en ligne) soumis à des obligations contractuelles de confidentialité équivalentes, et les autorités compétentes lorsque la loi l'exige (contrôle sanitaire, obligations fiscales).

Chaque sous-traitant est sélectionné pour son niveau de conformité en matière de protection des données et est lié par un contrat de sous-traitance conforme à l'article 21 de la loi 09-08.

L'infrastructure de données de SOS Nursing est hébergée dans l'Union européenne, offrant un niveau de protection conforme au RGPD.

En cas de transfert de données vers un pays tiers, nous nous assurons que des garanties appropriées sont en place conformément à l'article 44 de la loi 09-08, notamment par l'adoption de clauses contractuelles types ou par le recours à des prestataires certifiés.

Les données sont hébergées sur des serveurs situés dans l'Union européenne, certifiés ISO 27001 et conformes aux normes de sécurité les plus exigeantes du secteur de la santé.

Nous mettons en œuvre les mesures de sécurité suivantes : chiffrement des données au repos (AES-256) et en transit (TLS 1.3), contrôle d'accès basé sur les rôles (RBAC) avec authentification forte, journalisation et audit des accès aux données de santé, sauvegardes chiffrées régulières avec plan de reprise d'activité, et tests de pénétration périodiques.

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous vous en informerons dans les meilleurs délais conformément à la loi 09-08.

Les données cliniques et le dossier de soins infirmiers sont conservés pendant 20 ans à compter de la dernière prestation, conformément à la réglementation marocaine relative aux dossiers médicaux.

Les données de facturation sont conservées pendant 10 ans conformément aux obligations comptables et fiscales marocaines. Les données de contact sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées pendant 3 ans pour la gestion des réclamations.

À l'issue des durées de conservation, les données sont supprimées de manière sécurisée ou anonymisées de façon irréversible.

Conformément à la loi 09-08 et au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie. Droit de rectification : faire corriger toute donnée inexacte ou incomplète. Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes. Droit d'effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation. Droit à la limitation : restreindre le traitement dans les cas prévus par la loi. Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.

Pour exercer ces droits, adressez votre demande par courrier ou par e-mail au coordinateur de SOS Nursing Marrakech (coordonnées sur la page Contact), en joignant une copie d'un justificatif d'identité. Nous nous engageons à y répondre dans un délai maximum de 30 jours.

L'ensemble du personnel de SOS Nursing Marrakech — infirmiers, coordinateurs et personnel administratif — est soumis au secret professionnel médical conformément au Code de déontologie des infirmiers du Maroc et aux dispositions du Code pénal marocain (articles 446 et suivants).

L'accès aux données de santé est strictement limité aux professionnels de santé directement impliqués dans votre prise en charge. Chaque accès est journalisé et auditable.

Conformément à la loi 09-08, le traitement des données personnelles effectué par SOS Nursing Marrakech sera déclaré auprès de la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel (CNDP) préalablement à l'ouverture commerciale de la plateforme.

Le numéro de déclaration CNDP sera mentionné sur cette page dès son obtention. En cas de réclamation, vous pouvez également saisir directement la CNDP (www.cndp.ma).

SOS Nursing Marrakech se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité afin de l'adapter aux évolutions légales, réglementaires ou techniques. Toute modification substantielle sera portée à votre connaissance par notification sur la plateforme.

La date de dernière mise à jour figure en haut de ce document. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page.

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter le responsable de la protection des données de SOS Nursing Marrakech via les coordonnées indiquées sur notre page Contact ou par courrier à l'adresse du siège social.